Tapu (titre de propriété)

Tapu (titre de propriété)


Tapu est le seul document constatant les droits de propriété sur la propriété en Turquie.

Tous les Tapu sont émis et archivés au cadastre.

Les propriétaires d’un bien en Turquie peuvent être des personnes physiques ou morales enregistrées en Turquie ou à l’étranger. Plusieurs propriétaires peuvent être enregistrés dans un même Tapu, mais leur part de la propriété peut varier. Le nombre maximal des copropriétaires pour un Tapu est 10 personnes. Ils peuvent être des proches en tant qu’observateurs. Il n’existe pas de limite d’âge dans ce domaine. C’est l’acheteur qui détermine le nombre de propriétaires et les intérêts de la propriété.

L’acheteur ne peut recevoir le Tapu qu’après avoir payé la valeur totale de la propriété.

Pour commencer les formalités d’enregistrement de Tapu, tous les futurs propriétaires d’une propriété doivent disposer des documents suivants:

– une copie de passeport

– 2 photos format passeport (3,5 x 4,5 centimètres)

– Numéro fiscal de la Turquie

Les coûts pour:

  1. Les taxes évaluées à 4% de la valeur qui sont déterminées par la municipalité.
  2. Les taxes gouvernementales de la Banque d’Etat turque d’environ 80 euros.
  3. Les tarifs du traducteur assermenté d’environ 40 euros.

 

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